Règlementation sur les bruits de voisinage

 

La règlementation concernant les bruits de voisinage est définie par l’arrêté préfectoral n° 07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007.

L’utilisation d’appareils et/ou d’outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage est réglementée.

 

 

Leur utilisation est autorisée :

› en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h,

› le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

› le dimanche : de 10h00 à midi.

 

 

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Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

www.legifrance.gouv.fr, décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
www.sante.gouv.fr, dossier bruit et santé
www.ecologie.gouv.fr, dossier bruit
www.infobruit.org
www.ars.poitou-charentes.sante.fr, arrêté préfectoral du 19/06/2007